L’assurance de prêt est-elle légalement obligatoire ?
Selon la législation en vigueur, non, la souscription d’une assurance emprunteur n’est pas obligatoire. Cependant, dans les faits, elle est exigée par toutes les banques lors de la signature d’un prêt immobilier. Cette assurance protège l’organisme prêteur en cas de décès, d’invalidité, ou d’arrêt de travail prolongé de l’assuré.
Les établissements bancaires conditionnent, de fait, le prêt immobilier à la souscription préalable d’une assurance emprunteur. Il est ainsi très difficile, voire impossible, d’obtenir un prêt immobilier sans assurance.
C’est pour cette raison que l’assurance de prêt immobilier est dite obligatoire, alors qu’aucune loi ne l’exige.
Il arrive parfois que l’assurance de prêt ne soit pas demandée, mais cela ne concerne que quelques cas particuliers. La banque proposera alors d’autres garanties telles que le nantissement d’un contrat d’assurance vie ou bien une hypothèque.
Au moment de l’offre de prêt immobilier, l’établissement bancaire vous proposera une assurance dite groupe. Ce type de contrat est rarement économique par rapport aux assurances externes, pouvant être personnalisées selon vos besoins. Pour comparer cette offre à celles du marché, utilisez notre comparateur d’assurances de prêt ! Gratuit et 100 % en ligne, vous pouvez faire jusqu’à 50 % d’économies !
Est-on obligé de choisir l’assurance emprunteur de la banque ?
Il n’est pas obligatoire de souscrire l’assurance de prêt de la banque. La loi vous autorise à souscrire un contrat d’assurance de prêt extérieur à votre banque. Grâce aux lois Lagarde, Hamon et à l’amendement Bourquin, vous pouvez faire appel à une compagnie extérieure plus compétitive. De nombreux assureurs proposent des contrats attractifs. Pour un même niveau de garanties, les économies peuvent être de -50%.
Trois dispositions légales vous permettent donc de refuser l’assurance de la banque et de souscrire une assurance extérieure, plus compétitive. Selon votre situation, vous pourrez bénéficier d’un des 3 dispositifs suivants :
- La loi Lagarde (2010) permet de déléguer son assurance emprunteur, c’est-à-dire de choisir une assurance librement, en dehors de celle proposée par la banque prêteuse. Ce choix peut s’opérer dès la signature du contrat de prêt. Il convient de signer votre contrat d’assurance juste avant la signature de l’offre de prêt. À partir du moment où l’équivalence des garanties est respectée, votre banque a l’interdiction de la refuser et de modifier le taux d’intérêt proposé.
- La loi Hamon (2014) permet de changer de contrat d’assurance emprunteur après la signature du contrat de prêt, à n’importe quel moment lors de la première année de souscription.
- L’amendement Bourquin (2018) est venu renforcer la portée de la loi Hamon. Il permet de changer d’assurance de prêt chaque année pendant toute la durée de votre prêt. Ce changement se fait soit à la date d’anniversaire de votre crédit, soit au 31 décembre de chaque année. Tout dépend de votre contrat d’assurance.
Ces trois dispositifs légaux ont pour seul but de faciliter l’accès à la propriété en baissant le coût de l’emprunt. Les économies s’élèvent facilement à 10 000 € lors d’un changement, et les consommateurs y recourent de plus en plus. Le pari du législateur est donc un pari réussi.
Quelles sont les garanties obligatoire pour un prêt immobilier ?
L’assurance de prêt immobilier souscrit à l’occasion de votre prêt peut comporter différentes garanties. Celles-ci diffèrent selon votre projet immobilier, et selon les exigences de votre établissement prêteur.
- S’il s’agit d’un achat locatif ou concernant une résidence secondaire, les garanties exigées sont restreintes car la banque considérera qu’en cas de défaut de paiement de l’emprunteur, les loyers pourront couvrir les mensualités du crédit.
- S’il s’agit de l’achat d’une résidence principale, le nombre de garanties exigées est plus important et dépendront de la banque que vous choisissez. Certaines banques exigent, par exemple, des garanties contre les maladies du dos ou les maladies psychiatriques, et d’autres non.
Le nombre de garanties va augmenter le coût de l’assurance de prêt. Nous vous invitons à bien comparer les contrats en veillant à vérifier selon différentes banques. Cela pourra vous orienter si vous hésitez entre plusieurs établissements bancaires. Nous vous indiquons ci-après les garanties demandées selon votre situation.
